Commission Permanente du 04 décembre 2015




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2015_10_02_8701Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2015 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2015_10_02_8702Quatrième ventilation des subventions du Conseil départemental dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2015 - Délibération
AF_2015_10_09_8711Soutien en faveur des organismes agricoles - Programmation 2015 - Quatrième ventilation - Délibération
AF_2015_10_16_8752Tarification des opérations de prophylaxie - Délibération
AF_2015_10_20_8786Programmation forestière 2015 - Délibération
AF_2015_10_20_8787Contrat d'objectifs CERPAM année 2015 - Délibération
AF_2015_10_29_8842Projet ALCOTRA "PROBOIS" - Délibération
ASA_2015_10_12_8718Financement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) 2015 - Délibération
ASA_2015_10_14_8726Demandes de remise gracieuse PCH - Délibération
ASA_2015_10_14_8729Conférence des financeurs des Alpes de Haute-Provence - Préfiguration 2015 - Délibération
ASA_2015_10_14_8731Tarif APA et aide ménagère pour les services prestataires sur le Département - Délibération
ASE_2015_10_30_8845Fin du dispositif d'aide aux transports scolaires - Délibération
ASE_2015_11_02_8848Participation des communes aux actions de prévention spécialisée assurées par l'ADSEA - Délibération
CG_2015_10_26_8821Partenariat avec la Caisse d'allocations familiales "réussir son avenir au féminin" - Délibération
CG_2015_10_29_8839Actions territoriales visant à l'insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l'emploi. - Délibération
CG_2015_11_02_8849Subventions de fonctionnement 2015 - Délibération
COL_2015_10_19_8769Renouvellement du mobilier scolaire et acquisition de petit équipement - Année scolaire 2015-2016 - Délibération
COL_2015_10_19_8771Dotation spécifique - Affectation des enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire / Année scolaire 2015-2016 - Délibération
COL_2015_10_26_8820Subvention d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely à Digne-les-Bains - Délibération
COL_2015_10_27_8823Fonds Commun des Services d'Hébergement ( F.C.S.H.) - Délibération
COL_2015_10_27_8826Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises de charges - Délibération
CST_2015_11_03_8854Commune d'Uvernet-Fours - Convention pour la sécurisation des RD 908 et 109 dans le cadre du PIDA - Délibération
CTRD_2015_10_14_8724Vente de matériels désaffectés - Délibération
CTRD_2015_10_14_8725Résultats des ventes de matériels réformés - Délibération
DC_2015_10_02_8703Opération "Théâtre au Collège" - Année scolaire 2015/2016 - Délibération
DC_2015_10_05_8705Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à Rayonnement Départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2016 - Délibération
DC_2015_10_15_8744Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 1ère répartition 2016 - Délibération
DC_2015_10_21_8792Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 1ère répartition 2016 - Délibération
DC_2015_10_21_8793Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - dernière répartition 2015 - Délibération
DC_2015_10_29_8840Odyssée : convention d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération
DC_2015_10_29_8843Centre d'Astronomie de Saint-Michel-l'Observatoire : convention annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement et convention d'occupation temporaire du domaine départemental - Délibération
DD_2015_10_15_8738Utilisation privative des espaces des musées départementaux - Délibération
DD_2015_10_28_8836Programmation en faveur des équipements publics sportifs et culturels - 4ème répartition - Délibération
DRH_2015_10_21_8800Journée de solidarité - Délibération
DRH_2015_10_21_8801Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2016 - Délibération
DRH_2015_10_21_8802Logements de fonction : mise à jour - Délibération
DRH_2015_10_22_8808Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2016 - Délibération
DRH_2015_10_23_8815Conclusion et renouvellement de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération
E_2015_10_12_8713Infrastructures d'accueil d'activités économiques - Délibération
E_2015_10_12_8714Subventions diverses - Délibération
E_2015_10_12_8715Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2015 - Délibération
EJS_2015_09_02_8662Suppression de dispositifs d'aides départementales facultatives dans les secteurs éducation, jeunesse et sport - Délibération
EJS_2015_10_13_8721Classes de découverte - classes rousses année scolaire 2015/2016 - 3ème répartition - Délibération
EJS_2015_10_13_8722Développement de la Langue d'Oc - 3ème affectation 2015 - Délibération
EJS_2015_10_19_8770Convention 2016 entre la Ligue de l'enseignement et le Département - Délibération
EJS_2015_10_21_8794Prorogation d'aides départementales accordées au titre des équipements sportifs - Délibération
EJS_2015_10_27_8824Programmation - réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2015_10_28_8829Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateur - Délibération
EJS_2015_10_28_8834Aides d'investissement aux associations départementales sportives - 3ème répartition - Délibération
EJS_2015_10_30_8844Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2015-2016 - Délibération
EJS_2015_10_30_8847Aides aux manifestations sportives - 5ème répartition 2015 et 1ère répartition 2016 - Délibération
EJS_2015_11_05_8861Partenariat avec la Caisse de dépôt sur les ENT - Délibération
ENV_2015_10_05_8706Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence - Délibération
ENV_2015_10_12_8719Ordures ménagères 2015 : déplacement du quai de transfert de Digne les Bains Participation au fonctionnement du SYDEVOM 2016 - Délibération
ENV_2015_10_14_8732Politique des espaces naturels sensibles - Délibération
ENV_2015_10_15_8735Aménagement de cours d'eau 2015 - Délibération
ENV_2015_10_15_8739Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement 2015 - Délibération
ENV_2015_10_15_8741Maintenance des sentiers - programmation 2015 - Délibération
ER_2015_10_15_8750Energies renouvelables : aide aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (chauffages à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2015 - 2ème partie - Délibération
ER_2015_10_21_8789Alimentation en eau potable et Assainissement Programme 2015 : 4°Partie - Délibération
ER_2015_10_21_8790Alimentation en Eau Potable et Assainissement : programme EDF 2015 - Délibération
ER_2015_10_21_8791Alimentation en Eau Potable et Assainissement Programme 2016 :1° Partie - Délibération
ER_2015_10_22_8810Electrification rurale 2015 - Eclairage public - 2ème partie - Délibération
ER_2015_10_22_8811Energies renouvelables : aide à l'installation de chaudières collectives à plaquettes de bois - Programme 2015 - Délibération
FP_2015_10_19_8772Avances remboursables aux collectivités - Délibération
FP_2015_10_23_8816Participation du Service départemental d'incendie et de secours au projet PRODIGE - Contribution du Département - Délibération
FP_2015_10_28_8827Avance remboursable exceptionnelle au Service départemental d'incendie et de secours - Délibération
FP_2015_10_28_8831Convention pluriannuelle de services et de moyens entre le Département des Alpes de Haute-Provence et le Service départemental d'incendie et de secours (2015-2017) - Avenant n° 1 - Délibération
LDV_2015_10_22_8812Tarifs 2016 du laboratoire départemental vétérinaire - Délibération
MQ_2015_10_14_8723Musée de Préhistoire des gorges du verdon - Contrat de cession des droits d'auteurs dans le cadre de l'édition des actes du colloque de Toulon. - Délibération
SAJ_2015_10_19_8766Adoption du procès-verbal de la Commission permanente du 9 octobre 2015 - Délibération
SAJ_2015_10_19_8768Actions en justice - Délibération
SAJ_2015_10_21_8798Marchés publics et avenants conclus par le Département. - Délibération
SAJ_2015_10_22_8804Désignation de représentants du Conseil départemental au sein d'organismes extérieurs - Délibération
SAJ_2015_11_09_8867Subventions diverses - Délibération
SCR_2015_10_16_8754Programme voirie communale 2015 - Délibération
SCR_2015_10_16_8755Transfert attribution subvention voirie communale 2015 de la commune de Dauphin au profit de la Communauté de communes de Haute Provence - Délibération
SCR_2015_10_22_8806Prolongation du délai de validité des aides à la voirie communale programme 2014 - Délibération
SDSI_2015_10_07_8709Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2015_09_04_8674Avenant n°2 à la convention générale de mise à disposition des moyens immobiliers liés à l'exploitation du réseau routier - Délibération
SGB_2015_09_30_8700Mises à disposition gratuites de locaux de Centres médico-sociaux au bénéfice de divers organismes permanenciers et de locaux communaux pour les permanences de divers Centres médico-sociaux - Etat rentrée 2015 - Délibération
SGB_2015_10_19_8773Travaux d'investissement dans les bâtiments départementaux : programme 2016 - Délibération
SGB_2015_10_19_8774Travaux d'investissement dans les collèges : programme 2016 - Délibération
SGB_2015_10_20_8777Présentation de l'Agenda d'Accessibilité Programmé du patrimoine bâti départemental - Délibération
SGB_2015_11_06_8863Syndicats mixtes à vocation touristique - Mise à disposition de moyens logistiques - Délibération
SIDL_2015_10_16_8756Convention annuelle 2016 d'objectifs et de moyens relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération
SIDL_2015_10_16_8757Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2015_10_16_8760Convention de coopération entre le Département des Alpes de Haute-Provence et Pôle emploi concernant la mise en oeuvre des contrats uniques d'insertion - Délibération
SIDL_2015_10_16_8762Convention de gestion de l'aide du Conseil départemental aux employeurs de salariés en contrats unique d'insertion et en emplois d'avenir - Délibération
SIDL_2015_10_19_8763Adoption du Programme départemental d'insertion (PDI) pour l'année 2016 Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2016 - Délibération
SIDL_2015_10_19_8767Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion (PDI) 2015 et du Pacte pour l'emploi 2015 - Délibération
SIDL_2015_10_27_8822Demande de subvention dans le cadre de l'appel à projets départemental Fonds social européen 2014-2020 - Délibération
SIR_2015_10_20_8776Travaux d'investissement sur la voirie départementale Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2015_10_29_8838Vente de matériel désaffecté - Pont métallique de 12.80 m de longueur - Délibération
SL_2015_10_20_8785Protocole spécifique pour l'affectation des "CEE collectivité" du programme Habiter Mieux 2014-2017 - Délibération
SL_2015_10_22_8813Attribution de subventions en faveur du PACT des Alpes de Haute- Provence - Délibération
T_2015_10_15_8740Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : quatrième répartition au titre de l'exercice 2015 - Délibération
T_2015_10_15_8742Aide aux équipements touristiques publics - Délibération
T_2015_10_15_8745Opération dans le cadre du Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2015 - Délibération
T_2015_10_16_8758Subvention de fonctionnement 2016 en faveur de l'Agence de Développement Touristique - Délibération
T_2015_10_16_8759Aide à l'innovation touristique - Délibération
T_2015_10_21_8795Primes à la labellisation Tourisme et Handicap - Délibération
TR_2015_10_28_8828Transports scolaires - Ouverture des services scolaires au public - Délibération
TR_2015_10_28_8830Présentation du Schéma directeur d'accessibilité des transports - Agenda d'accessibilité programmée - Délibération
TR_2015_10_28_8832Convention annexe à la convention cadre du 24 août 2015 pour l'organisation des lignes régulières non urbaines de voyageurs dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Durance-Luberon-Verdon - Délibération
UHF_2015_10_16_8753Fonds Départemental d'Appui aux Communes (FODAC) - Délibération
UHH_2015_10_15_8746Création de 25 logements PLAI - Résidence Accueil "Les Charbonnières" sur la commune de Sainte Tulle - Délibération
UHH_2015_10_15_8747Réhabilitation du patrimoine communal : 1 logement PALULOS à Valbelle - Délibération
UHH_2015_10_15_8748Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Centre ancien de Castellane - Délibération
UHR_2015_10_20_8778Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHR_2015_10_20_8779Inscription d'emplacements réservés au profit du Département - Commune de Saint-Maime. Modification de l'emprise d'un emplacement réservé- Commune de Peipin. - Délibération
UHR_2015_10_20_8781Commune de MEOLANS - REVEL - Cession à la Commune de parcelles propriétés du Département. - Délibération
UHR_2015_10_21_8788Déclassement des emprises hors chaussée de la RD 4, giratoire 'des Robines', commune d'Oraison - Délibération